Protection des données

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de notre offre en ligne ainsi que des sites web, fonctions et contenus associés, ainsi que des présences en ligne externes, tels que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après collectivement désignés par « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « données personnelles » ou « traitement », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement des données sur ce site web est:

TEUPEN Maschinenbau GmbH
Marie-Curie-Straße 13
D-48599 Gronau

Handelsregister/Nr.: HR B 11112
Board of directors:
Martin Borutta (Vorsitzender)
Paul B. Crane
Ulf Birkenkamp

P +49 2562 8161 0
E mail@teupen.com

Délégué à la protection des données:

SILA Consulting GmbH
Herr Roland Nießing / Herr Lukas Fischer
Weseler Straße 9, 46325 Borken
T +49 2861 80847 700
E datenschutz@teupen.com

Types de données traitées :

Données d’inventaire (par exemple, noms, adresses)
Données de contact (par exemple, e-mail, numéros de téléphone)
Données de contenu (par exemple, saisies de texte, photographies, vidéos)
Données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée)
Données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires)
Données d’utilisation (par exemple, pages visitées, intérêts pour les contenus, heures d’accès)
Métadonnées/communications (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP)

Traitement des catégories particulières de données (Article 9, paragraphe 1 du RGPD) :
Aucune catégorie particulière de données n’est traitée.

Catégories de personnes concernées par le traitement :

Clients / prospects / fournisseurs.
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne.

Nous désignons les personnes concernées ci-après collectivement par le terme « utilisateurs ».

Objectif du traitement :

Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses contenus et de ses fonctionnalités.
Fourniture de prestations contractuelles, services et gestion de la relation client.
Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
Marketing, publicité
Mesures de sécurité

Date de mise à jour : 23.05.2018

1. Bases juridiques pertinentes

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les règles suivantes s’appliquent :
La base juridique pour l’obtention de consentements est l’article 6, paragraphe 1, lettre a) et l’article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos prestations et de la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD, et la base juridique pour le traitement en vue de la préservation de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. En cas de traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, lettre d) du RGPD sert de base juridique.

2. Modifications et mises à jour de la déclaration de confidentialité

Nous vous prions de bien vouloir vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de confidentialité. Nous adaptons cette déclaration lorsque les modifications des traitements de données que nous effectuons rendent cela nécessaire. Nous vous informerons dès que ces modifications nécessitent une action de votre part (par exemple, un consentement) ou une autre notification individuelle.

3. Mesures de sécurité

3.1. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en place, en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des objectifs du traitement, ainsi que des différentes probabilités et gravités des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté au risque. Ces mesures incluent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la garantie de disponibilité et leur séparation. De plus, nous avons mis en place des procédures permettant de garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de menace pour les données. Nous tenons également compte de la protection des données personnelles dès la conception, c’est-à-dire lors du choix ou du développement du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par la conception et par des paramètres par défaut respectueux de la vie privée (article 25 du RGPD).

3.2. Nous ne garantissons pas que notre offre soit disponible à certains moments ; des interruptions, des perturbations ou des pannes ne peuvent être exclues.

4. Zusammenarbeit mit Auftragsverarbeitern und Dritten

4.1. Dans la mesure où, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), nous les transmettons ou leur donnons autrement accès aux données, cela n’intervient que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, lorsque la transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale l’exige ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors de l’utilisation de prestataires, d’hébergeurs Web, etc.).

4.2. Si nous confions à des tiers le traitement de données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l’article 28 du RGPD.

5. Transferts vers des pays tiers

Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se fait dans le cadre de la prestation de services par des tiers ou de la divulgation ou transmission de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement lorsque les conditions spéciales des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie, par exemple, que le traitement a lieu sur la base de garanties particulières, telles que la reconnaissance officielle d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE, ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (dites « clauses contractuelles types »).

6. Droits des personnes concernées

6.1. Vous avez le droit de demander une confirmation quant à savoir si des données vous concernant sont traitées, ainsi que l’accès à ces données, à d’autres informations et une copie des données conformément à l’article 15 du RGPD.
6.2. Vous avez le droit, conformément à l’article 16 du RGPD, de demander la complétion des données vous concernant ou la rectification des données incorrectes vous concernant.
6.3. Vous avez, conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de demander la suppression immédiate des données vous concernant, ou, alternativement, conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de ces données.
6.4. Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l’article 20 du RGPD, et de demander leur transmission à d’autres responsables du traitement.
6.5. Vous avez également, conformément à l’article 77 du RGPD, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, avec effet pour l’avenir.

8. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, conformément à l’article 21 du RGPD, au traitement futur des données vous concernant. L’opposition peut notamment concerner le traitement à des fins de publicité directe.

9. Cookies et droit d’opposition à la publicité directe

Nous utilisons des cookies temporaires et permanents, c’est-à-dire de petits fichiers qui sont stockés sur les appareils des utilisateurs (explication du terme et de la fonction, voir la dernière section de cette déclaration de confidentialité). Certains cookies servent à des fins de sécurité ou sont nécessaires au fonctionnement de notre offre en ligne (par exemple, pour l’affichage du site web) ou pour mémoriser la décision des utilisateurs concernant la confirmation de la bannière de cookies. En outre, nous ou nos partenaires technologiques utilisons des cookies à des fins de mesure de portée et de marketing, sur lesquelles les utilisateurs sont informés tout au long de cette déclaration de confidentialité.
Un droit d’opposition général à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être exercé pour de nombreux services, notamment en ce qui concerne le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, il se peut que toutes les fonctions de cette offre en ligne ne soient pas disponibles.

10. Suppression des données

10.1. Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. À moins qu’il ne soit expressément indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légales, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

10.2. Conformément aux exigences légales, la conservation des données est notamment effectuée pendant 6 ans selon l’article 257, paragraphe 1 du HGB (livres commerciaux, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces comptables, etc.) ainsi que pendant 10 ans selon l’article 147, paragraphe 1 de l’AO (livres, enregistrements, rapports de gestion, pièces comptables, lettres commerciales, documents pertinents pour la fiscalité, etc.).

11. Prestation des services contractuels

11.1.

Nous traitons les données de base (par exemple, les noms et adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) dans le but de remplir nos obligations contractuelles et de fournir des services conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Les informations marquées comme obligatoires dans les formulaires en ligne sont nécessaires à la conclusion du contrat.

12. Prise de contact

12.1. Lors de la prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou e-mail), les informations de l’utilisateur sont traitées pour traiter la demande de contact et sa gestion conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.
12.2. Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans notre système de gestion de la relation client (« CRM System ») ou un système comparable de gestion des demandes.
12.3. Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut comporter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

13. Collecte des données d’accès et des fichiers journaux

13.1. Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est hébergé (dits fichiers journaux du serveur). Les données d’accès incluent le nom de la page web récupérée, le fichier, la date et l’heure de la récupération, la quantité de données transmises, le message de succès de la récupération, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur faisant la demande.
13.2. Les informations des fichiers journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (par exemple, pour éclaircir des actes d’abus ou de fraude) pendant une durée maximale de sept jours, puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exemptées de suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident concerné.

14. Présences en ligne sur les réseaux sociaux

14.1. Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, nous maintenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux et des plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs actifs sur ces plateformes et les informer de nos services. Lors de la consultation de ces réseaux et plateformes, les conditions générales et les politiques de traitement des données des opérateurs respectifs s’appliquent.
14.2. Sauf indication contraire dans notre déclaration de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs lorsqu’ils communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et plateformes, par exemple lorsqu’ils rédigent des publications sur nos présences en ligne ou nous envoient des messages.

15. Cookies et mesure de la portée

15.1. Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou des serveurs tiers aux navigateurs web des utilisateurs et y sont stockées pour une récupération ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’informations.
15.2. Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies dans le cadre de la mesure de la portée pseudonyme dans cette déclaration de confidentialité.
15.3. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de fonctionnalités de cette offre en ligne.
15.4. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de mesure de la portée et de publicité en vous rendant sur la page de désactivation de l’initiative de publicité réseau (http://optout.networkadvertising.org/) et, en outre, sur les sites web américains (http://www.aboutads.info/choices) ou européens (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

16. Plugins sociaux Facebook

16.1. Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), nous utilisons des plugins sociaux (« Plugins ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plugins peuvent afficher des éléments d’interaction ou du contenu (par exemple des vidéos, des graphiques ou des textes) et sont reconnaissables par l’un des logos Facebook (le « f » blanc sur un carreau bleu, les termes « Like », « Gefällt mir » ou un signe de « pouce en l’air ») ou sont étiquetés par l’ajout « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
16.2. Lorsqu’un utilisateur accède à une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, son appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à l’appareil de l’utilisateur et intégré dans l’offre en ligne. Les données traitées peuvent permettre de créer des profils d’utilisation des utilisateurs. Nous n’avons donc aucun contrôle sur l’étendue des données collectées par Facebook au moyen de ce plugin et informons les utilisateurs en fonction de nos connaissances.
16.3. En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a consulté la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « Like » ou en publiant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement depuis leur appareil à Facebook et y sont stockées. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est possible que Facebook prenne connaissance et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymisée est stockée en Allemagne.
16.4. Le but et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que les droits des utilisateurs et les options de paramètres pour protéger la vie privée des utilisateurs, peuvent être consultés dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
16.5. Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne et les associe aux données de son compte Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D’autres paramètres et oppositions concernant l’utilisation des données à des fins publicitaires peuvent être effectués dans les paramètres du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont appliqués à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

17. Newsletter

17.1. Dans les sections suivantes, nous vous informons sur le contenu de notre newsletter, le processus d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique, ainsi que sur vos droits de retrait. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir cette newsletter et d’accepter les procédures décrites.

17.2. Contenu de la newsletter : Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques avec des informations promotionnelles (ci-après dénommées « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou sur la base d’une autorisation légale. Si, dans le cadre de l’inscription à la newsletter, son contenu est précisément décrit, ces informations sont déterminantes pour le consentement des utilisateurs. Sinon, nos newsletters contiennent des informations sur nos produits, offres, actions et notre entreprise.

17.3. Double opt-in et enregistrement : L’inscription à notre newsletter se fait par un procédé dit de « double opt-in ». Cela signifie que vous recevez un e-mail après votre inscription dans lequel vous êtes invité à confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d’éviter que quelqu’un s’inscrive avec une adresse e-mail qui ne lui appartient pas. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées pour pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement du moment de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De plus, toute modification de vos données stockées chez le fournisseur de services d’envoi est enregistrée.

17.4. Données d’inscription : Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit de fournir votre adresse e-mail. Nous vous demandons également, de manière optionnelle, d’indiquer un nom afin de pouvoir personnaliser les newsletters.

17.5. L’envoi de la newsletter repose sur le consentement des destinataires conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a, l’article 7 du RGPD en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, numéro 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) ou sur la base de l’autorisation légale conformément à l’article 7, paragraphe 3, UWG.

17.6. L’enregistrement du processus d’inscription repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD et sert à prouver le consentement à la réception de la newsletter.

17.7. Résiliation/Révocation – Les abonnés à la newsletter peuvent résilier leur abonnement à tout moment, c’est-à-dire révoquer leur consentement. Un lien pour se désabonner de la newsletter est fourni à la fin de chaque newsletter. En cas de désinscription, les données personnelles seront supprimées, sauf si leur conservation est légalement requise ou justifiée, auquel cas leur traitement sera limité à ces exceptions. Nous pouvons notamment conserver les adresses e-mail désinscrites pendant une période maximale de trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer dans le but de prouver un consentement donné précédemment. Le traitement de ces données est limité à la défense éventuelle de droits. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure du consentement soit confirmée.

18. Intégration de services et contenus de tiers

18.1. Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire dans le but d’analyser, d’optimiser et d’exploiter économiquement notre offre en ligne conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), des services ou des contenus de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (désignés collectivement ci-après par « contenus »). Cela nécessite toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus prennent connaissance de l’adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des « Pixel-Tags » (graphismes invisibles, également appelés « Web Beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Grâce aux « Pixel-Tags », des informations, telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web, peuvent être évaluées. Les informations pseudonymes peuvent également être enregistrées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, des sites Web référents, l’heure de la visite, ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, et peuvent être combinées avec des informations provenant d’autres sources.

18.2. La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, avec des liens vers leurs politiques de confidentialité, qui fournissent des informations supplémentaires sur le traitement des données et, dans certains cas mentionnées ici, des possibilités de retrait (appelées opt-out) :

Nous utilisons des fonctions du réseau XING. Le fournisseur est la société XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. À chaque fois qu’une de nos pages contenant des fonctions de XING est appelée, une connexion avec les serveurs de XING est établie. Selon nos connaissances, aucune donnée personnelle n’est stockée. En particulier, aucune adresse IP n’est stockée ni le comportement des utilisateurs analysé. Politique de confidentialité : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

19. Gestion des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous sur l’étendue, les objectifs et l’utilisation de vos données personnelles collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se feront conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

19.1. Étendue et objectif de la collecte des données Lorsque vous nous soumettez une candidature, nous traitons vos données personnelles associées (par exemple, vos coordonnées, vos données de communication, vos documents de candidature, les notes prises lors des entretiens, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision concernant l’établissement d’une relation de travail. La base légale pour cela est l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) (préparation d’une relation de travail), l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD (négociation d’un contrat général) et, si vous avez donné votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données personnelles sont partagées au sein de notre entreprise uniquement avec les personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la candidature aboutit, les données que vous avez soumises seront stockées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’article 26 BDSG et de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD dans le but de mettre en œuvre la relation de travail.

19.2. Durée de conservation des données Si nous ne pouvons pas vous faire une offre d’emploi, si vous refusez une offre ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) pendant 6 mois après la fin du processus de candidature (rejet ou retrait de la candidature). Après cette période, les données seront supprimées et les documents de candidature physiques seront détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. Si nous estimons que les données devront être conservées au-delà de la période de 6 mois (par exemple, en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque l’objectif de la conservation prolongée ne sera plus nécessaire.

Une conservation prolongée peut également avoir lieu si vous avez donné un consentement approprié (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.

19.3. Inclusion dans la base de données des candidats
Si nous ne vous faisons pas d’offre d’emploi, il est possible que nous vous incluions dans notre base de données des candidats. En cas d’inclusion, tous les documents et informations de votre candidature seront transférés dans cette base de données afin de pouvoir vous contacter en cas de postes vacants correspondants.

L’inclusion dans la base de données des candidats se fait exclusivement sur la base de votre consentement explicite (Art. 6, al. 1, lit. a, RGPD). La soumission du consentement est volontaire et n’a aucun lien avec le processus de recrutement en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données seront irrévocablement supprimées de la base de données des candidats, à moins qu’il n’y ait des raisons légales de conservation des données.

Les données de la base de données des candidats seront irrévocablement supprimées au plus tard deux ans après l’octroi du consentement.